Les domaines d’intervention des membres de l’IDP sont multiples ainsi:
- Droit de l'urbanisme
- Droit des collectivités territoriales
- Droit de la fonction publique
- Droit des contrats publics
- Droit des marchés publics
- Droit fiscal
- Droit de l'environnement
- Droit public économique
- Droit public européen et communautaire
- Droit de la responsabilité
- Droit de la protection sociale
- Droit des étrangers
- Droit électoral
- Droit international public
Le droit public fait partie de votre quotidien, sans que vous en ayez forcément conscience.
Particuliers, les avocats vous conseillent et vous assistent si nécessaire dans tous les litiges vous opposant à l’administration.
Vous pouvez être confrontés à de nombreux litiges avec les administrations (Etat, collectivités territoriales, Etablissements publics et organismes relevant du droit public) ou à l’occasion de dommages causés par des ouvrages publics ou des travaux publics.
Ainsi, votre permis de construire a été refusé, votre permis de conduire annulé, votre employeur public ne vous accorde pas la prime qui vous est due, vous êtes poursuivis disciplinairement, vous êtes confrontés à une répétition de l’indu au titre du RSA, vous faites l’objet d’une expropriation, vous conservez des séquelles d’une opération pratiquée à l’hôpital, une usine polluante veut s’installer à côté de chez vous, vous contestez un redressement fiscal...
L’Avocat conseille également l’entreprise et l’assiste si nécessaire dans tous les litiges qui l’opposent à l’administration.
Votre entreprise peut être confrontée à de nombreux litiges avec les administrations (Etat, collectivités territoriales, Etablissements publics et organismes relevant du droit public) ou à l’occasion de dommages causés par des ouvrages publics ou des travaux publics, ainsi que dans le cadre de marchés publics.
Ainsi, votre entreprise a besoin de conseils pour s’assurer de la conformité de son projet à la réglementation, s’est vue refuser une autorisation administrative, conteste une décision administrative, fait l’objet de sanctions administratives, d’un redressement fiscal, est évincée d’un marché public, fait l’objet d’un arrêté de fermeture, veut engager la responsabilité de l’administration...
Vous êtes une autorité publique confrontée à un besoin de conseils pour l’élaboration de documents administratifs et plus généralement pour vous assurer de la conformité de vos actions à la réglementation, à la contestation de vos décisions, à la mise en œuvre de votre responsabilité, au non-respect des marchés publics, à des atteintes au domaine public...
Toutes ces matières relèvent du droit public et des avocats Nîmois qui les pratiquent au quotidien peuvent vous conseiller dans vos démarches et exercer pour vous les recours administratifs et contentieux devant les juridictions (Tribunaux administratifs, Cours Administratives d’Appel) ou les commissions compétentes.
L’IDP, l’institut de droit public du barreau de Nîmes, regroupe les avocats Nîmois praticiens en droit public.