A l'occasion de la 2ème rencontre du droit public le 28 janvier 2013, le Tribunal Administratif de Nîmes, organisateur de l'événement, a publié une selection des jurisprudences marquantes de l'année 2012 dans différents domaines du droit administratif :
- répartition des compétences juridictionnelles
- contentieux fiscal
- économie
- établissements publics
- étrangers
- marchés publics
- nature et environnement
- responsabilité
- travail et emploi
- travaux publics
- urbanisme
Pour consulter le détail de cette publication cliquez sur le lien ci-dessous:
http://nimes.tribunal-administratif.fr/media/document/TA_NIMES/selection-jurisprudence-2012.pdf
Recours Tropic TA Nîmes 14/03/13
Le : 05/04/2013
Cour Administrative d’Appel de Marseille
N° 12MA01402
Inédit au recueil Lebon
5ème chambre - formation à 3
Mme SILL, président
Mme Eleonore PENA, rapporteur