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Institut de Droit Public Nîmes

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A l'occasion de la 2ème rencontre du droit public le 28 janvier 2013, le Tribunal Administratif de Nîmes, organisateur de l'événement, a publié une selection des jurisprudences marquantes de l'année 2012 dans différents domaines du droit administratif :

  • répartition des compétences juridictionnelles
  • contentieux fiscal
  • économie
  • établissements publics
  • étrangers
  • marchés publics
  • nature et environnement
  • responsabilité
  • travail et emploi
  • travaux publics 
  • urbanisme

Pour consulter le détail de cette publication cliquez sur le lien ci-dessous:

http://nimes.tribunal-administratif.fr/media/document/TA_NIMES/selection-jurisprudence-2012.pdf